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Conditions générales de vente


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SAS TGP « FUN LOISIRS 4 YOU » dont le siège social est :
31 parc du Golf, CD 90519 - 13593 Aix en Provence ci-après dénommée « FUN LOISIRS 4 YOU »
SIRET : 79409116500017
CODE APE : 9329Z

et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « FUN LOISIRS 4 YOU » dénommée ci-après « l’acheteur » si tant est qu’il soit adhérent de « FUN LOISIRS 4 YOU » et à jour de ses cotisations. 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « FUN LOISIRS 4 YOU » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « FUN LOISIRS 4 YOU », que l’acheteur soit une personne physique ou morale. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « FUN LOISIRS 4 YOU » qui se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

Caractéristiques des biens et services proposés 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent au moment de la commande dans le catalogue internet accessible sur le site de « FUN LOISIRS 4 YOU ». Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif aussi détaillé que sa spécificité le permet.
Lorsqu’elles existent, les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

Tarifs 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets.
« FUN LOISIRS 4 YOU » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique 

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. 

Commandes 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro d’adhérent et/ ou son numéro de e-carte « FUN LOISIRS 4 YOU » ; 
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ; 
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ; 
– effectuer le paiement dans les conditions prévues en fonction du mode de paiement choisi et des frais qu’il génère (majoration bancaire et/ou frais de gestion) ;
– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 

Rétractation 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le prix est exigible à la commande.

Paiement

Lorsque les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé SPPLUS DE LA CAISSE D’EPARGNE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Lorsque les paiements seront réalisés par le biais de chèques vacances et/ou de chèque bancaire ou postal, la commande ne fera l’objet d’expéditions qu’à la réception complète du paiement par ces moyens. L’acheteur fera sienne toute anticipation pour commander, dans un délai raisonnable, tout produit du catalogue comportant une date limite d’utilisation. 
« FUN LOISIRS 4 YOU »  ne pourra pas être tenu pour responsable si les délais d’envoi du mode de paiement puis ceux de l’expédition de la commande l’empêchent de bénéficier de l’usage d’une commande comportant une date limite d’utilisation.
L’acheteur s’assurera que les moyens de paiement utilisés soient honorés par l’organisme détenteur du compte sur lequel ils sont tirés. Tout rejet de paiement entraînera une facturation forfaitaire de 24,00 € (vingt quatre euros) et ce sans que « FUN LOISIRS 4 YOU » s’empêche tout recouvrement et tous frais nécessités par cette procédure.
Le compte de l’acheteur sera débité du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés au moment de la commande. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture électronique. Aucune facture sur support papier ne sera transmise. Tout duplicata sera facturé.

Livraisons 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « FUN LOISIRS 4 YOU ».
Les envois postaux sont soumis aux tarifs d’expédition de LA POSTE au jour de la commande. Ils sont consultables sur le site www.laposte.fr 
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
 
« FUN LOISIRS 4 YOU » ne saurait, en aucune manière, être tenu pour responsable des retards d’expédition dès que les commandes auront quitté ses bureaux.
« FUN LOISIRS 4 YOU » se réserve le droit de différer l’envoi de la commande si l’acheteur n’est pas à jour de règlements précédents qu’il aurait assurés par tout autre moyen de paiement. La somme convenue pour la commande ne pourra cependant pas être retenue pour solder une précédente créance.

Garantie 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
 « FUN LOISIRS 4 YOU Service paiements en ligne 31Parc du Golf CS 9051913593 Aix-en-Provence Cedex 3» dans le délai de trente jours à partir de la livraison. 

Responsabilité 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site de « FUN LOISIRS 4 YOU » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « FUN LOISIRS 4 YOU » et/ou de ses partenaires.
 
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « FUN LOISIRS 4 YOU ».
 

Propriété des marchandises

Toute commande et accessoires demeurent la propriété de « FUN LOISIRS 4 YOU » jusqu’à leur paiement intégral.

Données à caractère personnel 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. « FUN LOISIRS 4 YOU » s’engage à ne pas collecter des informations sur les acheteurs en utilisant des cookies, tout comme il s’engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
 
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à « FUN LOISIRS 4 YOU ». De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Toute demande doit être adressée exclusivement à l’adresse suivante
 contact@funloisirs4you.com . Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. 

Archivage – Preuve 

« FUN LOISIRS 4 YOU » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de « FUN LOISIRS 4 YOU » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux seuls tribunaux de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Document mis à jour le 2 décembre 2013.